Contre-feu : pétition et action en justice contre l’État pour « inaction climatique » Débordé par le mouvement des gilets jaun Les familles israéliennes de cinq victimes du terrorisme engageront une action en justice contre les dirigeants du Hamas à Gaza et contre trois agents de change détenteurs d’avoirs américains -qui auraient aidé à financer des attentats contre des Israéliens- exigeant une indemnisation de près d’un demi-milliard de shekels (130 millions d’euros), rapporte le Times of Israel. Une action en justice contre les propos homophobes en ligne Explication Depuis le printemps 2018, deux associations se sont données pour mission de traquer les messages homophobes sur Internet. Pétition contre le décret du gouvernement Trudeau prohibant 1500 modèles d’armes à feu. Suite au décret du 1 er mai dernier par le gouvernement du Canada interdisant plus de 1 500 modèles d’armes à feu, une pétition en ligne a été ouverte le 5 mai et prend beaucoup d’ampleur, ayant obtenu à l’heure actuelle plus de 180 000 signatures. Il y a 4 heures · Alors qu’une action antitrust de la Federal Trade Commission contre Facebook est possible cet été, les Gafam ont pu mesurer leur popularité à Washington. Philippe Coste intérim à New York

Un projet d’action collective contre Gestion de Placements TD (GPTD), concernant les commissions de suivi versées aux courtiers à escompte a reçu le feu vert d’un tribunal de l’Ontario. Le juge Edward Belobaba de la Cour supérieure a certifié l’action collective au nom des investisseurs qui ont acheté des fonds communs de placement (FCP) TD auprès d’un courtier à escompte.

26 mars 2020 un appel urgent à un cessez-le feu pour protéger la population du COVID-19 qui exigent des actions proportionnées, nécessaires et non discriminatoires. à accélérer la mise en œuvre des mécanismes de justice transitionnelle. des mesures de lutte contre le COVID-19 prises par le gouvernement.

Mettre le feu aux poudres est devenu incontournable pour obtenir des réformes HADJ ZITOUNI, président de Mouvement Action Justice Ainsi, ni François Legault ni d'autres n'arrivent à se défendre avec succès contre une telle aberration.

Les nuisances provoquées par des odeurs (nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées. Deux actions en justice ont été lancées en Irlande du Nord pour contester le vote britannique du 23 juin en faveur d'une sortie de l'Union européenne. Une plainte a été déposée aujourd'hui L’UFC-Que Choisir vous apporte les informations dont vous avez besoin pour mener votre action en justice. Comment choisir un avocat, comment se défendre, quelle juridiction choisir : découvrez tous les conseils pratiques de nos experts pour agir en justice. Partager sur Facebook Partager sur Twitter> À découvrir aussi dans le dossier Action en justice. Billet du président 09 juil. Actio

Les avocats Christophe Léguevaques et Arnaud Durand ont annoncé hier à Toulouse leur volonté de lancer une action collective en justice contre Enedis pour "faire respecter le refus du Linky

Confinement : la justice rejette le recours contre le couvre-feu à Mions Photo d'illustration - LyonMag Ce vendredi, le tribunal administratif de Lyon a étudié un recours déposé par la Ligue Action de Femen contre le renvoi de pompiers en dévoilant sur leur buste dénudé les inscriptions "Au feu au viol" pour deux d'entre elles, et "La justice consume les femmes" pour la Un feu à Istres, six Canadairs en action. Le fait, pour toute personne, de présenter à LaProvence.com un contenu ou activité comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire Une montagne de déchets a pris feu, vers 18h30, ce vendredi 24 juillet 2020, au sein du centre de tri Valor Pôle, au sud du Mans. Les pompiers sont intervenus rapidement pour éviter que l Ce feu vert a été donné en octobre à Hilcorp Alaska, pour son projet Liberty. L’action judiciaire est menée par Greenpeace, les Amis de la Terre, le Center for biological diversity, Defenders of wildlife et Pacific environement, toutes représentées par une autre ONG, Earthjustice, spécialisée dans les questions juridiques liées à l’écologie.

Haute-Loire Un pavillon en bois détruit par un incendie à Polignac. L'incendie Rhône Tariq Ramadan accusé de viol à Lyon: une plainte ajoutée au dossier.

Les familles israéliennes de cinq victimes du terrorisme engageront une action en justice contre les dirigeants du Hamas à Gaza et contre trois agents de change détenteurs d’avoirs américains -qui auraient aidé à financer des attentats contre des Israéliens- exigeant une indemnisation de près d’un demi-milliard de shekels (130 millions d’euros), rapporte le Times of Israel. Une action en justice contre les propos homophobes en ligne Explication Depuis le printemps 2018, deux associations se sont données pour mission de traquer les messages homophobes sur Internet. Il y a 2 jours Pétition contre le décret du gouvernement Trudeau prohibant 1500 modèles d’armes à feu. Suite au décret du 1 er mai dernier par le gouvernement du Canada interdisant plus de 1 500 modèles d’armes à feu, une pétition en ligne a été ouverte le 5 mai et prend beaucoup d’ampleur, ayant obtenu à l’heure actuelle plus de 180 000 signatures.